Section 1: Des soins

(art. 11-25)

Le code civil énonce le principe voulant que nul ne puisse porter atteinte à l’intégrité de la personne sans son consentement. Les soins médicaux constituent une atteinte. Il est donc nécessaire d’encadrer l’obtention du consentement.

Articles 11 à 18

Le premier diagramme présente les articles 11 à 18 portant sur le consentement aux soins selon l’ordre et la structure du code.

Le deuxième diagramme montre les mêmes articles, mais réarrangés dans deux colonnes. La colonne de gauche présente les règles concernant qui peut consentir, et la colonne de droite contient les modalités s’appliquant au consentement.

Articles 19-25
Les articles 19 à 25 portent sur l’aliénation d’une partie du corps (dons d’organes) et des expérimentations.

Le diagramme réarrangé présente dans la colonne de gauche les règles sur le droit d’aliéner ou d’expérimenter, et dans la colonne de droite, les modalités applicables à l’aliénation ou l’expérimentation.

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